Démarche administratives / Piscine et voisinage
La loi française impose des démarches administratives sur certaines piscines, locaux et abris mais pas sur d’autres. Pour tous les bassins, qu’ils soient hors-sol, semi-enterrés ou enterrés, aucune formalité n’est requise à condition que la superficie soit inférieure à 10 m². Les piscines gonflables et tubulaires, les locaux techniques inférieurs à 2 m² au sol et les abris de moins d’1,8 m de hauteur ne sont pas non plus soumis à quelconque démarche. En revanche, les piscines semi-enterrées et enterrées non couvertes de moins de 100 m², les piscines avec un abri de moins d’1,8 m et les locaux techniques inférieurs à 20 m² doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration de travaux. Pour toutes les installations supérieures, il faudra demander un permis de construire auprès de sa commune.
Pour ce qui concerne le voisinage, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) impose « une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les premiers abords de notre piscine. » Cette distance s’applique aux piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol.
Les barrières de protection
Depuis l’année 2013, la législation française impose à tous les propriétaires de piscine privée d’installer des systèmes de sécurité performants et efficaces telles que des barrières de protection. Les barrières de protection doivent être homologuées sous la norme NF P 90-306.
Elles ont pour but d’empêcher les enfants de s’approcher trop près de la piscine et par conséquent les chutes. Vous pouvez opter pour une barrière fixe, amovible ou escamotable selon vos préférences et votre budget.
Côté matériau, les barrières sont généralement fabriquées en bois, en verre ou le plus souvent en fer forgé.
Pour être homologuée, une barrière de protection de piscine doit :
- Etre supérieure à 1,22 m
- Avoir des barreaux dont l’espacement est compris entre 45 mm et 102 mm
- Etre placée à 1 m minimum du bassin
- Etre munie d’au moins deux systèmes de fermeture (taquet, verrou, poignée ou cylindre).
Les alarmes de piscines
La loi française impose l’installation d’une alarme de piscine pour chaque bassin enterré et semi-enterré. Elle doit obligatoirement être homologuée selon la norme NF P90-307 et le déclenchement doit être automatique dès qu’un poids supérieur à 6 kg entre en contact avec l’eau. Il faut également qu’elle puisse se réenclencher seule après la baignade et avertir de toute défaillance technique. Il en existe principalement de 2 types : immergée et paramétrique.
L’alarme immergée fonctionne avec une sonde dans l’eau et une sirène dans la maison. Elle sonne dès qu’elle détecte un poids supérieur à 6 kg mais selon la fiabilité des modèles, certains se mettent à sonner les jours de grands vents. L’alarme périmétrique est en moyenne 3 fois plus chère mais elle est également bien plus fiable. Les bornes de détection se placent autour du bassin et fonctionnent par rayons infrarouges ce qui leur permet de prévenir une chute avant même qu’elle ne se produise.
Les couvertures de sécurité
Obligatoires pour toutes les piscines enterrées et semi-enterrées, les couvertures de sécurité sont des bâches qui doivent obligatoirement être homologuées sous la norme NF P90-308. En tant que dispositif de protection, une couverture de sécurité a pour but d’empêcher la chute des enfants et des animaux. C’est un complément obligatoire aux dispositifs de sécurité imposés par la loi (abri, alarme et barrière).
La couverture de sécurité peut être automatisée ou manuelle, reliée ou non à un enrouleur. Il en existe des simples en PVC fixées sur des barres en aluminium qui doivent être solides et résistantes. Certains modèles électriques ou solaires produisent également de la chaleur. On les met alors en route lors des périodes de baignade et on les éteint pendant l’hivernage de la piscine, qu’il soit actif ou passif.
